MASTER 2 DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES - SPECIALISATION SECURITE


L'ISMI lance le recrutement de la première promotion des étudiants au Master 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (Master 2 DSAMO), spécialisation Sécurité, pour l’année académique 2022-20223

Objectif général du Master 2 DSAMO – Spécialisation SECURITE
Former des cadres à la maîtrise des dispositions pertinentes, des procédures et bonnes pratiques en matière d’administration et de gestion de la sécurité de la navigation, de la sûreté maritime ainsi que de la protection de l’environnement marin, conformément aux instruments pertinents de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
La finalité étant de permettre aux Etats du golfe de Guinée de mieux s’acquitter de leurs obligations en tant qu’Etats du pavillon, Etats côtiers et Etats du port.

Objectifs spécifiques


L’ouverture du parcours sécurité à l’ISMI vise à :


- Enseigner aux éditeurs les dispositions pertinentes des conventions  de bases de l’Organisation Maritime International (OMI), notamment SOLAS, MARPOL, STCW, COLREG, LIGNES DE CHARGE, TONNAGE, SAR, des Codes et recueils spécifiques  ainsi que les textes communautaires (CEMAC, CEDEAO, UA) qui relèvent des obligations des Etats en tant qu’Etats du pavillon, Etats côtiers et Etats du port ;

- Expliquer les procédures et bonnes pratiques découlant desdites conventions, notamment les inspections, la délivrance de brevets et certificats, les enquêtes de sécurité, les mesures de reporting, l’audit obligatoire de l’OMI, les évaluations périodiques, etc. ;

- Etudier le concept de protection de l’environnement marin en examinant les sources de pollution, les mécanismes et techniques de contrôle de la pollution, les mesures de préparation et d’intervention en cas de situation critique ainsi que les questions relevant de la responsabilité juridique et des indemnisations;

- Aider à la maitrise des outils en matière de diplomatie multilatérale et de négociation sur les questions de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin.

Résultats attendus
A la fin de la formation, l’auditeur est :


-Doté de compétences pour élaborer et mettre en œuvre une politique de sécurité de la navigation et de protection de l’environnement marin ;

-Capable d’appliquer les mesures qui relèvent des obligations de l’Etat en tant qu’Etat de pavillon, Etat côtier et Etat du port conformément aux prescriptions de l’OMI et d’autres organisations internationales pertinentes;

-Outillé pour développer au sein de son organisation une culture de sécurité et de gestion durable des ressources environnementales ;

-Renforcé en termes de capacité pour conduire des négociations multilatérales sur les questions de sécurité de la navigation et de lutte contre la pollution de l’environnement marin.

Partenaires
Le programme de Master 2 DSAMO, Parcours sécurité, est conduit par l’ISMI en partenariat avec les institutions françaises suivantes :


- Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes

- Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)

- Ecole Nationale de la Sécurité et de l’Administration en Mer (ENSAM). 

Public Cible


- Officiers et Administrateurs des Affaires maritimes

- Inspecteurs de la sécurité de la navigation (ou en vue d’une qualification)

- Personnel cadre des services de sécurité de la navigation 

- Personnel cadre des services de lutte contre la pollution marine

- Officiers de marine, officier de port 

- Agents cadres du secteur privé maritime (armements, compagnies maritimes, compagnies de forage off-shore, ports, etc.).

Qualification


- Formation qualifiante aux inspections de sécurité des navires 

- Formation qualifiante aux inspections de sûreté des navires 

- Formation qualifiante aux inspections de travail maritime 

- Formation qualifiante au contrôle de stabilité des navires.

Modalités d’admission
L’admission s’effectue sur dossier : Les candidats doivent disposer :
- d’un titre d’officier de marine marchande (Officier Mécanicien, Capitaine, Officier chef de quart de navire de mer) ;
- d’un Master 1 ou BAC+4 dans un domaine scientifique, technique ou juridique avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le secteur maritime;
- ou validation des acquis professionnels pour les Bac+2 avec au moins 5 ans d'expérience dans le domaine de l’application des dispositions pertinentes internationales et nationales en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires ;
- avoir une maîtrise du français et un bon niveau d’anglais
- Date limite d’inscription : 15 juin 2021

Validation des acquis de l’expérience
Les candidats ne disposant pas d’un diplôme BAC+4 peuvent toutefois s’inscrire. Ils doivent disposer au moins d’un Bac+2 avec 5 ans d'expérience professionnelle. Leur inscription pourra être validée par le Comité pédagogique (ISMI/Université de Nantes) sur la base de leurs acquis professionnels qui doivent contenir un minimum de pratique juridique ou technique.
Durée
La formation s’étend sur 10 mois d’octobre 20232 à juillet 2023

CONTENU DU PROGRAMME

ORGANISATION DE LA FORMATION
Le programe de Master 2 DSAMO
- spécialisation Sécurité sera organisé sur une année universitaire équivalente avec soutenance d'un mémoire de fin d'année ou d'un cas pratique.
La formation est multimodale :

  • Cours en ligne dispensés grâce à la plateforme d'Education à Distance de l'Université de Nantes par des enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nnates et par des enseignants de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (site de Nnates) et de l'Ecole Nationale de la Sécurité et de l'Administration en Mer (ENSAM)
  • Cours par visioconférences depuis l'Université de Nantes
  • Cours en présentiel dispensés par des professeurs et des professionnels du secteur maritime rigouresement sectionné par l'ISMI
  • ENSEIGNEMENTS

    Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 1) : Droit de la mer – Droit maritime privé – Droit des pêches – Protection de l’Environnement marin – Sécurité maritime – Droit du travail maritime.
    Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 2) : Réglementation de la sécurité maritime
    - Sécurité des navires (procédures PSC & FSC)
    - Stabilité des navires - Anglais maritime - Sûreté maritime – Technique du navire – Procédures de poursuite judiciaires des actes illicites commis en mer – Gestion des risques et crises maritimes - Etude de cas/Mémoire.
    Unité d’enseignements optionnels : Initiation nautique – Concept de stratégies (stratégies maritimes africaines) – Enquêtes de sécurité maritime – Recherche et sauvetage maritimes – Radio com. SMDSS – Machines marines - Procédures judicaire des actes illicites commis en Mer - Sécurité des navires (incendie, abandon).

    FINANCEMENT


    Montant de la scolarité

    Échéancier : 31/08/2022 : 1.000.000f et 45.000f Tenue de cérémonie
    30/11/2022 : 700.000f ; 28/02/2023 : 555.000f.

    .

    INFORMATIONS UTILES

    Estimation des dépenses
    A titre d’information, le coût des frais sociales et logistiques supportés par l’étudiant admis au programme sur une période de dix (10) mois, hormis le billet d’avion, avoisine les 2 350 000 FCFA (3582.55 €)
    Ce montant est décomposé comme suit :
    - 450 000 FCFA (686, 02 €) au titre du transport interne ;
    550 000 FCFA (838, 47 €) au titre de l’hébergement (fourchette basse); 
    1 050 000 FCFA (1600,71 €) au titre de la restauration ;
    300 000 FCFA (457, 34 €) au titre de l’assurance maladie.

    Modalités d’hébergement
    Il est proposé aux étudiants du Master 2 DSAMO de prendre un logement en ville à leurs frais et selon leurs propres moyens. Pour la location d’un studio non meublé à Yopougon, il faudra prévoir en moyenne 550 000 FCFA (838, 247 €) pour 10 mois de location (y compris un mois de loyer payé à l’agence immobilière comme frais de recherche de maison). Selon les pratiques en vigueur, il peut être exigé au locataire le paiement d’une caution de 3 mois et d’une avance de 2 mois. Le coût de la location peut revenir plus cher dans d’autres quartiers.

     Modalité de restauration
    La pause-déjeuner peut être prise au restaurant de l’ARSTM à un cout standard de 1000 à 1500 FCFA (1,52 - 2,28 €) par repas. Il revient aux étudiants de prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne le petit déjeuner et le dîner.

    Modalité de déplacement interne
    Pour un étudiant résident à Yopougon, le moyen commun de déplacement à l’ARSTM est l’usage des taxis communaux, communément appelé « woro-woro ». Selon le quartier d’habitation, la dépense journalière du taxi communal variera entre 700 et 1200 FCFA (1,06 – 1,83. €). Pour un étudiant résident en dehors de la commune de Yopougon, le moyen le plus aisé reste le taxi interurbain ou le taxi compteur avec des incidences financières plus élevées.


    Assurance maladie

    L’étudiant étranger sera couvert par le régime d’assurance maladie de l’ARSTM. Ce régime offre sur l’année une couverture de 100% pour la consultation, 80% pour la pharmacie, 80% pour la chirurgie et 80% pour l’hospitalisation. L’adhésion à ce régime d’assurance demeure obligatoire pour tous les étudiants étrangers

    PROCEDURE D'INSCRIPTION

    Bienvenue sur la page inscription Master 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (Master 2 DSAMO) – Spécialisation Sécurité maritime.

    Avant de candidater, vous devez lire attentivement le dépliant d’information. Télécharger. 

    Les frais d'inscription à la candidature sont de Vingt-six mille cinq cent (26.500) francs CFA non remboursables.
    Deux (2) procédures d'inscription sont mises à votre disposition, selon votre convenance.


    1ère Procédure : Inscription  par paiement mobile (orange money, Flooz pour les personnes vivant en Côte d’Ivoire / Visa Card, Master Card à l’international) :

    - Créditez votre téléphone mobile d’un montant minimum de 26.500 FCFA ;
    - Cliquez sur l’onglet « CODE D’INSCRIPTION » sur le site web et remplissez les mentions qui s’affichent ;
    - Cliquez sur « ENREGISTRER » et suivez la procédure indiquée jusqu’au paiement en ligne via votre téléphone mobile.
    - Après le paiement en ligne, vous obtiendrez votre code d’inscription par sms et par email. - Dans l’onglet « DOSSIER », saisissez votre code d’inscription pour accéder au dossier de candidature pour commencer votre inscription et remplir votre dossier de candidature.

    2ème procédure : Inscription par paiement bancaire.

    1. Procéder à un virement ou à un dépôt du montant de 26.500 francs CFA non remboursable sur le compte bancaire suivant :


    SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE (SIB)
    AGENCE ADJAME 220 LOGEMENTS
    TEL : 225-20 38 76 11
    COTE D'IVOIRE
    COMPTE : CI93CI0070107590000503931001
    Code BIC : SIVBCIABXXX

    2. Dans l’onglet « CODE D’INSCRIPTION », remplissez le formulaire de demande d’un code d’identification et télécharger le reçu de votre versement.
    3. Un code d’identification vous sera envoyé par mail et SMS.
    4. Cliquer ensuite sur l’onglet «DOSSIER » et entrez votre code d’identification pour commencer votre inscription et remplir votre dossier de candidature.
    Suivez bien toutes les étapes et fournissez toutes informations demandées.
    Vous pourrez compléter votre dossier d’inscription jusqu’à la date limite soit jusqu’au 
    26 Juin 2022 à 12h GMT.
    Les candidats seront déclarés définitivement admis après étude de dossier par les Comités pédagogiques ISMI/Universités de Nantes spécialement réunis à cet effet.

    CODE D'INSCRIPTION

    Deux modes de règlement sont possible pour obtenir votre code d'inscription:

    1- PAIEMENT MOBILE (ORANGE MOBILE, FLOOZ, VISA CARD, MASTERCARD)

    Obtenez votre code d'inscription immédiatement en payant en ligne par Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire, Moov Côte d'Ivoire, Orange Mali, Orange Burkina, Moov Bénin, MTN Bénin ou par carte de crédit visa et MasterCard depuis n'importe quel pays






    2- VERSEMENT A LA BANQUE

    Pour obtenir votre code d'inscription, vous devez en premier lieu télécharger le reçu de votre versement des frais de dossier à partir du formulaire ci-dessous


    DOSSIER D'INSCRIPTION

    Pour compléter votre dossier d'inscription, vous avez besoin du code d'inscription qui vous a été communiqué par mail et SMS.
    Tant que vous n'avez pas validé votre dossier, vous pouvez revenir sur cet espace et le compléter.