MASTER 2 DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES - SPECIALISATION DROIT

L'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) d’Abidjan organise en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Nantes (France) un Master 2 : Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques, spécialisation Droit maritime (DSAMO – Parcours Droit)
Sanction : Diplôme national français délivré sous le sceau de l’Université de Nantes et un certificat ARSTM.

Ce programme de formation bénéficie de l’appui financier de la Coopération française.

OBJECTIFS

Former des cadres capables d’appliquer les réglementations internes, internationales et communautaires relative à la mer et à son exploitation (transport maritime, pêche, remorquage, pilotage, assistance, exploitation pétrolière en mer) et ayant une bonne connaissance des procédures judiciaires en matière maritime.

METHODE D’ENSEIGNEMENT MULTIMODALE

Cours en ligne dispensés grâce à la plate-forme d’enseignement à distance de l’Université de Nantes
Cours suivis en visioconférence depuis Nantes
Cours donnés sur place à l'ARSTM d'Abidjan par des professeurs et professionnels du secteur maritime.

DUREE

La formation s’étend sur 10 mois de septembre 2022 à juillet 2023

CORPS ENSEIGNANT

Cours en ligne et visioconférences dispensés par des enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nantes, et par des enseignants de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (site de Nantes)
Cours en présentiel dispensés par des professeurs et des professionnels du secteur maritime rigoureusement sélectionnés par l’ISMI.

CONTENU DU PROGRAMME

Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 1) : Droit de la mer – Droit maritime privé – Droit des pêches – Protection de l’Environnement marin – Sécurité maritime – Droit du travail maritime – Technique du navire
Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 2) : Droit de l’environnement marin – Droit de la mer et d’exploitation des océans – Droit maritime et droit des assurances – Droit portuaire et du littoral – Anglais maritime – Méthodologie du mémoire – Mémoire juridique.
Unité d’enseignements optionnels : Procédures judicaire des actes illicites commis en Mer - Sécurité des navires – Stabilité des navires – Sûreté maritime – Stratégie de Sécurité – Gestion des événements de mer.

PUBLIC CIBLE

Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, portuaires et littorales.
Marine militaire
Métiers du droit (Magistrature, avocats etc.).
Entreprises liées aux activités maritimes et portuaires
Etudiants

DEBOUCHES

Administrations dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales ; Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires ; Institutions professionnelles ; Barreau; Enseignement et recherche (possibilité de poursuivre une thèse)

MODALITES D’ADMISSION

L’admission s’effectue sur dossier : Les candidats doivent disposer :
- d’un titre d’officier de marine marchande (Officier Mécanicien, Capitaine, Officier chef de quart de navire de mer) ;
- d’un Master 1 ou BAC+4 dans un domaine scientifique, technique ou juridique avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le secteur maritime;
- ou validation des acquis professionnels pour les Bac+2 avec au moins 5 ans d'expérience dans le domaine de l’application des dispositions pertinentes internationales et nationales en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires ;
- avoir une maîtrise du français et un bon niveau d’anglais
- Date limite d’inscription : 26 juin 2022 - Places disponibles : 20
- Procédures d’inscription en ligne sur le site web : www.foad-ismi.org

COUTS

Frais de dossier de candidature : 26.500 (Vingt-six mille cinq cent) Francs/FCFA Droits de formation : 1.100.000 (Deux millions deux cent mille) Francs/CFA Uniforme obligatoire payable à l’inscription : 45.000 (quarante-cinq mille) Francs/CFA Assurance médicale (pour les étrangers) : 330.000 (Trois cent mille) Francs/CFA

FRAIS SOCIAUX ET LOGISTIQUES

Frais de transport international, transport interne, restauration, hébergement, assurance maladie à la charge des étudiants ou leur administration d’origine.

CONTENU DU PROGRAMME

Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 1) : Droit de la mer – Droit maritime privé – Droit des pêches – Protection de l’Environnement marin – Sécurité maritime – Droit du travail maritime – Technique du navire

Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 2) : Droit de l’environnement marin – Droit de la mer et d’exploitation des océans – Droit maritime et droit des assurances – Droit portuaire et du littoral – Anglais maritime – Méthodologie du mémoire – Mémoire juridique.

Unité d’enseignements optionnels : Procédures judicaire des actes illicites commis en Mer - Sécurité des navires – Stabilité des navires – Sûreté maritime – Stratégie de Sécurité – Gestion des événements de mer.

FINANCEMENT

Frais de dossier : Frais de dossier de 26.500 (Vingt-six mille cinq cent) Francs/CFA non remboursables, payable par l’étudiant au moment de l’inscription ;
Droits de formation : 1.100.000 Francs/CFA (UN million cent mille)
Échéancier : 31/08/2022 : 550.000f et 45.000f Tenue de cérémonie
30/11/2022 : 300.000f ; 28/02/2023 : 205.000f.
Frais de conception pédagogique supportée par la coopération française.
Frais sociaux et logistiques, notamment restauration, hébergement, assurance maladie, transport interne et billet d’avion sont à la charge directe des étudiants inscrits au programme.

INFORMATIONS UTILES

Estimation des dépenses
A titre d’information, le coût des frais sociales et logistiques supportés par l’étudiant admis au programme sur une période de dix (10) mois, hormis le billet d’avion, avoisine les 2 780 000 FCFA (4238 €)
Ce montant est décomposé comme suit :
- 450 000 FCFA (686, 02 €) au titre du transport interne ;
- 550 000 FCFA (838, 47 €) au titre de l’hébergement (fourchette basse);
- 1 050 000 FCFA (1600,71 €) au titre de la restauration ;
- 330 000 FCFA (505 €) au titre de l’assurance maladie.
NB: -Tout paiement des frais d'inscription n'est pas remboursable.
- Prévoir 200.000 FCFA (305 €) pour le titre de séjour.
- Une fiche d'engagement sera signée par soit par l'étudiant, soit par ses parents ou son administration d'origine.

Modalités d’hébergement

Il est proposé aux étudiants du Master 2 DSAMO de prendre un logement en ville à leurs frais et selon leurs propres moyens. Pour la location d’un studio non meublé à Yopougon, il faudra prévoir en moyenne 550 000 FCFA (838, 247 €) pour 10 mois de location (y compris un mois de loyer payé à l’agence immobilière comme frais de recherche de maison). Selon les pratiques en vigueur, il peut être exigé au locataire le paiement d’une caution de 3 mois et d’une avance de 2 mois. Le coût de la location peut revenir plus cher dans d’autres quartiers.

Modalité de restauration

La pause-déjeuner peut être prise au restaurant de l’ARSTM à un cout standard de 1000 à 1500 FCFA (1,52 - 2,28 €) par repas. Il revient aux étudiants de prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne le petit déjeuner et le dîner.

Modalité de déplacement interne

Pour un étudiant résident à Yopougon, le moyen commun de déplacement à l’ARSTM est l’usage des taxis communaux, communément appelé woro-woro . Selon le quartier d’habitation, la dépense journalière du taxi communal variera entre 700 et 1200 FCFA (1,06 et 1,83. €). Pour un étudiant résident en dehors de la commune de Yopougon, le moyen le plus aisé reste le taxi interurbain ou le taxi compteur avec des incidences financières plus élevées.

Assurance maladie

L’étudiant étranger sera couvert par le régime d’assurance maladie de l’ARSTM. Ce régime offre sur l’année une couverture de 100% pour la consultation, 80% pour la pharmacie, 80% pour la chirurgie et 80% pour l’hospitalisation. L’adhésion à ce régime d’assurance demeure obligatoire pour tous les étudiants étrangers

PROCEDURE D'INSCRIPTION

Bienvenue sur la page inscription Master 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (Master 2 DSAMO) – Spécialisation Droit maritime.

Avant de candidater, vous devez lire attentivement le dépliant d’information.

Les frais d'inscription à la candidature sont de Vingt-six mille cinq cent (26.500) francs CFA non remboursables.

Deux (2) procédures d'inscription sont mises à votre disposition, selon votre convenance.

- 1ère Procédure : Inscription par paiement mobile (orange money, Flooz pour les personnes vivant en Côte d’Ivoire / Visa Card, Master Card à l’international) :

- Créditez votre téléphone mobile d’un montant minimum de 26.500 FCFA ;
- Cliquez sur l’onglet « CODE D’INSCRIPTION » sur le site web et remplissez les mentions qui s’affichent ;
- Cliquez sur « ENREGISTRER » et suivez la procédure indiquée jusqu’au paiement en ligne via votre téléphone mobile.
- Après le paiement en ligne, vous obtiendrez votre code d’inscription par sms et par email. - Dans l’onglet « DOSSIER », saisissez votre code d’inscription pour accéder au dossier de candidature pour commencer votre inscription et remplir votre dossier de candidature.

- 2ème procédure : Inscription par paiement bancaire.

1. Procéder à un virement ou à un dépôt du montant de 26.500 francs CFA non remboursable sur le compte bancaire suivant :

SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE (SIB)
AGENCE ADJAME 220 LOGEMENTS
TEL : 225-20 38 76 11
COTE D'IVOIRE
COMPTE : CI93CI0070107590000503931001
Code BIC : SIVBCIABXXX

2. Dans l’onglet « CODE D’INSCRIPTION », remplissez le formulaire de demande d’un code d’identification et télécharger le reçu de votre versement.

3. Un code d’identification vous sera envoyé par mail et SMS.

4. Cliquer ensuite sur l’onglet «DOSSIER » et entrez votre code d’identification pour commencer votre inscription et remplir votre dossier de candidature.

Suivez bien toutes les étapes et fournissez toutes informations demandées.

Vous pourrez compléter votre dossier d’inscription jusqu’à la date limite soit jusqu’au 15 Juin 2022 à 12h GMT.

Les candidats seront déclarés définitivement admis après étude de dossier par les Comités pédagogiques ISMI/Universités de Nantes spécialement réunis à cet effet.

CODE D'INSCRIPTION

Deux modes de règlement sont possible pour obtenir votre code d'inscription:

1- PAIEMENT MOBILE (ORANGE MOBILE, FLOOZ, VISA CARD, MASTERCARD)

Obtenez votre code d'inscription immédiatement en payant en ligne par Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire, Moov Côte d'Ivoire, Orange Mali, Orange Burkina, Moov Bénin, MTN Bénin ou par carte de crédit visa et MasterCard depuis n'importe quel pays






2- VERSEMENT A LA BANQUE

Pour obtenir votre code d'inscription, vous devez en premier lieu télécharger le reçu de votre versement des frais de dossier à partir du formulaire ci-dessous


DOSSIER D'INSCRIPTION

Pour compléter votre dossier d'inscription, vous avez besoin du code d'inscription qui vous a été communiqué par mail et SMS.
Tant que vous n'avez pas validé votre dossier, vous pouvez revenir sur cet espace et le compléter.